considérant qu'un objectif important de la directive 75/268/CEE est d'assurer, dans les régions de montagne et dans les zones défavorisées désignées par le Conseil, la poursuite de l'activité agricole et, ainsi, le maintien d'un minimum de peuplement et l'entretien de l'espace naturel;
Décision 76/373/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/373/CEE
RattachementDécision 76/373/CEE
Versionacte d'origine du 03/03/1976 (CELEX 31976D0373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.