Article considérant 1

considérant que le gouvernement français a communiqué, le 14 novembre 1975, conformément à l'article 10 paragraphe 3 de la directive 72/161/CEE, la liste suivante des stages créés en France en vue de la formation et du perfectionnement des personnes travaillant dans l'agriculture: a) stages de 120 heures à 4-5 mois destinés au perfectionnement de personnes qui ont déjà suivi un stage de longue durée ou qui avaient acquis au préalable, par la voie scolaire, une formation agricole attestée par un diplôme ou un certificat; b) stages de 200 heures au minimum pour les personnes qui, pour pouvoir bénéficier de certaines dispositions d'aide, doivent apporter la preuve d'une certaine aptitude professionnelle; c) stages de 800 à 1 200 heures qui débouchent sur un brevet professionnel et qui visent à donner une formation de base agricole aux personnes qui travaillent dans l'agriculture sans avoir reçu une formation de base suffisante; d) stages courts de 20 à 120 heures financés par le canal du Fonds d'assurance formation;