considérant que les cours de formation mentionnés sous a) à c) répondent à l'objectif décrit au titre II de la directive susmentionnée et qu'ils satisfont aux exigences posées à l'égard des cours complets visant à une amélioration globale des connaissances professionnelles ou à l'acquisition de nouvelles connaissances par les personnes travaillant dans l'agriculture;
Décision 76/375/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/375/CEE
RattachementDécision 76/375/CEE
Versionacte d'origine du 03/03/1976 (CELEX 31976D0375)
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