considérant que, le 2 décembre 1975, le gouvernement de l'Irlande a communiqué des dispositions concernant la nouvelle fixation du revenu du travail comparable et du taux d'adaptation pour 1975;
Décision 76/376/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/376/CEE
RattachementDécision 76/376/CEE
Versionacte d'origine du 16/03/1976 (CELEX 31976D0376)
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