Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01976D0431-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/1976).
1. Le comité et les groupes de travail se réunissent au siège de la Commission sur convocation du président du comité.
2. Les représentants des services intéressés de la Commission participent aux réunions du comité et des groupes de travail.
3. Les services de la Commission assurent le secrétariat du comité et des groupes de travail.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.