Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01976D0431-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/1976).
TexteDécision 76/431/CEE
RattachementDécision 76/431/CEE
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 01976D0431-20070101)
Référencearticle 2 de la décision 76/431/CEEEUR-Lex →
Le comité a pour tâche de donner des avis à la Commission soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative, sur tous les problèmes relatifs:
a) au développement de la politique de gestion des déchets en tenant compte de la nécessité d'assurer le meilleur usage des ressources et d'élimination sûre et efficace des déchets;
b) aux différents mesures de caractère technique, économique, administratif et juridique susceptibles d'assurer soit prévention soit la réutilisation et le recyclage, soit l'élimination des déchets;
c) à l'application des directives concernant la gestion des déchets et à la préparation de nouvelles propositions de directives relevant de ce domaine.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.