Décision 76/431/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01976D0431-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/1976).

TexteDécision 76/431/CEE
RattachementDécision 76/431/CEE
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 01976D0431-20070101)
Référencearticle 3 de la décision 76/431/CEEEUR-Lex →

1. Le comité comprend 56 membres.

2. Les sièges sont attribués comme suit:

deux à la Commission,

deux à chaque État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01976D0431-20070101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).