considérant que, dans sa résolution du 3 mars 1975 sur l'énergie et l'environnement (2), le Conseil a estimé qu'il importe de promouvoir le recylage et le réemploi des déchets pour la conservation de l'énergie;
Décision 76/431/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 76/431/CEE
RattachementDécision 76/431/CEE
Versionacte d'origine du 21/04/1976 (CELEX 31976D0431)
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