Décision 76/431/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 76/431/CEE
RattachementDécision 76/431/CEE
Versionacte d'origine du 21/04/1976 (CELEX 31976D0431)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 76/431/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il importe à la Commission de recueillir les avis de personnes hautement qualifiées en matière de gestion des déchets, DÉCIDE:

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