considérant que, le 22 décembre 1975, la Commission a adressé au CSV une demande de renseignements dont le contenu est repris au dispositif de la présente (1)JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62. décision et qui était destinée à préparer un entretien entre des fonctionnaires de la Commission et des représentants du CSV ; que le délai imparti au CSV pour y répondre expirait le 19 janvier 1976;
Décision 76/593/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/593/CEE
RattachementDécision 76/593/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1976 (CELEX 31976D0593)
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