Décision (CELEX 31976D0677) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31976D0677)
RattachementDécision (CELEX 31976D0677)
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0677)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31976D0677)EUR-Lex →

La validité de la décision de la Commission 75/429/CECA du 8 juillet 1975 est prolongée jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1976.

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