Décision 76/684/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/684/CEE
RattachementDécision 76/684/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0684)
Référencearticle 2 de la décision 76/684/CEEEUR-Lex →

La présente décision est adressée au Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, 13, place Félix Soulès, F-32800 Eauze (France).

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