Version d'origine : acte du 30/06/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/688/CEE
RattachementDécision 76/688/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0688)
Référencearticle 1 de la décision 76/688/CEEEUR-Lex →
1. La République française est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1976 pour tout son territoire:
I. PLANTES FOURRAGÈRES 1. Dactylis glomerata
Rano trifolium
2. Festuca rubra
Dasas
Rubina Roskilde
Taca Trifolium
3. Lolium multiflorum
Aberystwyth S 22
Celtic
4. Lolium perenne
Tailteann
5. Phleum pratense
Scots
6. Trifolium pratense
Aberstwyth S 123
Aberystwyth S 151
Altaswede
Cornish Marl
Cotswold Single Cut
Essex Single Cut
Frasslands Turoa
Krano Pajbjerg
Merkur
Montgomery
Nava Trifolium
Rea 4 n
Resident Øtofte
Tenda Trifolium
Toma Øtofte
Vesta Daehnfeldt
7. Brassica oleracea convar. acephala
Midas
II. PLANTES OLÉAGINEUSES ET À FIBRES Brassica napus ssp. oleifera
Matador
III. CÉRÉALES 1. Avena sativa
Maris Osprey
2. Hordeum distichum
Imber
3. Triticum aestivum
Maris Halberd
2. Pour les variétés concernées de Festuca rubra, cette autorisation n'est valable que dans la mesure où leurs semences sont destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.