Version d'origine : acte du 30/06/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/688/CEE
RattachementDécision 76/688/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0688)
Référencearticle 3 de la décision 76/688/CEEEUR-Lex →
1. Pour la variété Canova (Hordeum distichum), le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive du Conseil du 29 septembre 1970 et prolongé par la décision de la Commission du 30 décembre 1975 jusqu'au 30 juin 1976, est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà de cette date jusqu'au 31 décembre 1976.
2. Pour les variétés Asla Roskilde, Bopa Pajbjerg, Delamere, Ferdia, Hera Daehnfeldt, Norton (Dactylis glomerata), Rozelle (Festuca arundinacea) Bounty, Champ, Glasnevin Gem (Phleum pratense), Marathon (Pisum arvense), Canson (Brassica oleracea convar. acephala), Broad Leaf Essex, English Giant, Fora, Hungry Gab, Rape Kale, Silona, Target (Brassica napus ssp. oleifera), le délai visé au paragraphe 1 est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 30 juin 1976 jusqu'au 31 décembre 1978.
3. Pour la variété Flaxmere (Dactylis glomerata), le délai visé au paragraphe 1 est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 30 juin 1976 jusqu'au 31 décembre 1979.
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