considérant que pour les variétés concernées de dactyle, à l'exception de Rano Trifolium, pour Rozelle (fétuque élevée), Bounty, Champ, Clasnevin Gem (fléole des prés), Marathon (pois fourrager), Canson (chou fourrager), les variétés concernées de colza, à l'exception de Matador, ainsi que Canova (orge), la République française n'a pas encore été en mesure, pour des raisons dont elle n'est pas entièrement responsable, de justifier sa demande;
Décision 76/688/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/688/CEE
RattachementDécision 76/688/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1976 (CELEX 31976D0688)
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