Décision 76/688/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/688/CEE
RattachementDécision 76/688/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1976 (CELEX 31976D0688)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 76/688/CEEEUR-Lex →

considérant que d'autres variétés ne font plus l'objet de la demande française;

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