considérant que les variétés Dasas, Rubina Roskilde, Taca Trifolium (fétuque rouge) et Scots (fléole des prés) n'avaient pas été soumises en République française à des examens officiels en culture en vue de la demande française;
Décision 76/688/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/688/CEE
RattachementDécision 76/688/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1976 (CELEX 31976D0688)
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