Décision 76/743/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/743/CEE
RattachementDécision 76/743/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0743)
Référencearticle 3 de la décision 76/743/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée aux entreprises suivantes: 1. BASF Aktiengesellschaft D-6700 Ludwigshafen;

2. Dr. Gottfried Reuter Bergstraße D-2844 Lemförde/Hann;

3. Gottfried Reuter - Holding GmbH Zürich.

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