Décision 76/790/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/790/CECA
RattachementDécision 76/790/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0790)
Référencearticle 1 de la décision 76/790/CECAEUR-Lex →

Les États membres sont autorisés à déroger aux obligations résultant de la recommandation nº 1-64 dans la mesure nécessaire pour suspendre les droits à l'importation et les taxes d'effet équivalant à de tels droits, ou la perception de ces droits et taxes sur les produits sidérurgiques originaires du Portugal.

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