considérant que, par, décision du 16 juin 1976 (3), les représentants des gouvernements des États membres de la CECA ont décidé une anticipation de la démobilisation tarifaire convenue dans l'accord, de sorte qu'à compter du 1er juillet 1976 les produits originaires du Portugal soient admis en exemption de droits de douane;
Décision 76/790/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/790/CECA
RattachementDécision 76/790/CECA
Versionacte d'origine du 24/09/1976 (CELEX 31976D0790)
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