Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/12/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sont nommés membres du comité:
pour la Commission
M.M. Carpentier
M.J. Loeff
pour les États membres
- Belgique
M.N. Hilgers
M.M. Renson
- Danemark
M.E. Moltke
M.E. Seitzberg
- France
Mme Aloisi de Larderel
M.M. Clamen
- République fédérale d'Allemagne
M. Kruse
M. Feldhaus
- Irlande
M.J. Coffey
M.L. Hopkins
- Italie
M.V. Panunzio
M.E. Panetta
- Luxembourg
M.J. Barthel
M.P. Weber
- Pays-Bas
M.J.H. Erasmus
M.B.J.M. Giesen
- Royaume-Uni
M.R.L.P Berry
M.J.R. Niven
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.