considérant que l'article 4 de la décision ci-dessus prévoit que la Commission nomme les membres du comité en matière de gestion des déchets pour une période de trois ans, après consultation des États membres intéressés, DÉCIDE:
Décision 76/912/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/912/CEE
RattachementDécision 76/912/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1976 (CELEX 31976D0912)
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