considérant que la constatation faisant l'objet de la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 76/960/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/960/CEE
RattachementDécision 76/960/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1976 (CELEX 31976D0960)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.