Décision 76/963/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/963/CEE
RattachementDécision 76/963/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1976 (CELEX 31976D0963)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 76/963/CEEEUR-Lex →

considérant que la constatation faisant l'objet de la présente décision répond à l'avis du comité permanent des structures agricoles, (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 15. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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