Décision 76/964/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/964/CEE
RattachementDécision 76/964/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0964)
Référencearticle 3 de la décision 76/964/CEEEUR-Lex →

L'article 1er paragraphe 3 de la décision 76/480/CEE de la Commission, du 13 avril 1976, concernant la mise en oeuvre, en Italie, de la réforme des structures agricoles en application des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 est abrogé.

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