considérant qu'un des objectifs essentiels de la directive 75/268/CEE est d'assurer, dans les zones de montagne et les zones défavorisées définies par le Conseil, la poursuite de l'activité agricole et, ainsi, le maintien d'un minimum de peuplement ou l'entretien de l'espace naturel;
Décision 76/964/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/964/CEE
RattachementDécision 76/964/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1976 (CELEX 31976D0964)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.