Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01976L0211-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/1976).
TexteDirective 76/211/CEE
RattachementDirective 76/211/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01976L0211-20190726)
Référencearticle 2 de la directive 76/211/CEEEUR-Lex →
1. Un préemballage, au sens de la présente directive, est l'ensemble d'un produit et de l'emballage individuel dans lequel il est préemballé.
2. Un produit est préemballé lorsqu'il est logé dans un emballage, de quelque nature qu'il soit, hors de la présence de l'acheteur et de telle sorte que la quantité de produit contenue dans l'emballage ait une valeur choisie à l'avance et ne puisse être modifiée sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification décelable.
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