considérant qu'il est également nécessaire de spécifier les erreurs maximales tolérées sur le contenu des préemballages et que, afin de faciliter le contrôle de la conformité des préemballages aux dispositions prévues, il convient de définir une méthode de référence pour ce contrôle;
Directive 76/211/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 76/211/CEE
RattachementDirective 76/211/CEE
Versionacte d'origine du 20/01/1976 (CELEX 31976L0211)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.