Directive 76/401/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/04/1976, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01976L0401-19760409 du 09/04/1976, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 76/401/CEE
RattachementDirective 76/401/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 01976L0401-19760409)
Référencearticle 1 de la directive 76/401/CEEEUR-Lex →

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