Directive 76/401/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 76/401/CEE
RattachementDirective 76/401/CEE
Versionacte d'origine du 06/04/1976 (CELEX 31976L0401)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 76/401/CEEEUR-Lex →

considérant que l'indice retenu pour caractériser les fortes pentes visées à l'article 3 paragraphe 3 deuxième tiret de la directive 75/268/CEE est un pourcentage supérieur à 20;

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