Article considérant 6

considérant que, afin d'assurer aux exportateurs de la Communauté une certaine stabilité du montant des restitutions et une certitude en ce qui concerne la liste des produits bénéficiant d'une restitution, il convient de prévoir que cette liste et les montants peuvent être valables pendant une période relativement longue et déterminée en fonction des usages commerciaux;