Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2019 (consolidation EUR-Lex 01976R0300-20190101, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/1976).

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76
VersionConsolidée au 01/01/2019 (CELEX 01976R0300-20190101)
Référencearticle 3 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76EUR-Lex →

Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01976R0300-20190101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).