VersionConsolidée au 01/01/2019 (CELEX 01976R0300-20190101)
Référencearticle 4 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76EUR-Lex →
L'article 1er et l'article 4 deuxième alinéa du règlement (Euratom) no 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulier sont abrogés.
Nota : JO no L 149 du 1. 7. 1972, p. 4.
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