Version d'origine : acte du 23/02/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 410/76
RattachementRèglement (CEE) n° 410/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R0410)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 410/76EUR-Lex →
1. Les pertes de poids maximales admises lors des vérifications de correspondance des quantités de tabac mises sous le contrôle prévu par le règlement (CEE) nº 1726/70 et celles sortant de ce contrôle, exprimées en pourcentage du poids net du tabac en feuilles mis sous contrôle, sont fixées à l'annexe colonne 3.
2. Les pertes de poids s'entendent pour le poids net du tabac en feuilles et du tabac emballé, défini à l'article 11 du règlement (CEE) nº 1726/70 et à l'article 6 du règlement (CEE) nº 1727/70.
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