Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement est applicable à partir de la récolte 1976. (1)JO nº L 94 du 21.4.1970, p. 1. (2)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14. (3)JO nº L 191 du 27.8.1970, p. 1. (4)Voir page 6 du présent Journal officiel. (5)JO nº L 269 du 8.12.1971, p. 11. (6)JO nº L 77 du 26.3.1975, p. 15. (7)JO nº L 191 du 27.8.1970, p. 5.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.