considérant que ces pertes de poids doivent être évaluées sur la base du poids net du tabac en feuilles et du tabac emballé tel qu'il est défini à l'article 11 du règlement (CEE) nº 1726/70 et à l'article 6 du règlement (CEE) nº 1727/70 de la Commission du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 408/76;
Règlement (CEE) n° 410/76 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 410/76
RattachementRèglement (CEE) n° 410/76
Versionacte d'origine du 23/02/1976 (CELEX 31976R0410)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.