considérant qu'il est nécessaire, pour assurer l'application uniforme des dispositions concernant les opérations de première transformation et de conditionnement du tabac, de fixer pour chaque variété de tabac communautaire un taux maximal de perte de poids admissible au cours de ces opérations;
Règlement (CEE) n° 410/76 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 410/76
RattachementRèglement (CEE) n° 410/76
Versionacte d'origine du 23/02/1976 (CELEX 31976R0410)
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