considérant que, eu égard aux pertes supplémentaires qu'entraîne l'opération de battage, il convient de majorer ce taux d'un montant correspondant pour les tabacs ayant subi ces opérations;
Règlement (CEE) n° 410/76 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 410/76
RattachementRèglement (CEE) n° 410/76
Versionacte d'origine du 23/02/1976 (CELEX 31976R0410)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.