Version d'origine : acte du 11/05/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1090/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1090/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R1090)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1090/76EUR-Lex →
1. Pour les plantations en plein, la prime n'est accordée que si l'arrachage porte pour la même espèce sur une superficie d'au moins: - 25 ares d'arbres à haute tige,
- 15 ares d'arbres à demi-tige,
- 15 ares d'arbres à basse tige.
Sont considérées comme plantations en plein, au sens du présent règlement, les plantations ayant une nécessité d'au moins: - pour les arbres à haute tige : 100 unités à l'hectare,
- pour les arbres à demi-tige : 170 unités à l'hectare,
- pour les arbres à basse tige : 340 unités à l'hectare.
2. Pour les plantations dispersées dans une même exploitation ou les cultures mixtes, la prime n'est accordée que pour l'arrachage d'au moins 50 arbres à basse tige ou 25 arbres à haute tige ou à demi-tige.
Pour le calcul de la prime, la superficie couverte est déterminée comme suit: - 100 m2 par arbre à haute tige,
- 60 m2 par arbre à demi tige,
- 30 m2 par arbre à basse tige.
3. Le montant de la prime d'arrachage est fixé sur la base de 1 100 unités de compte par hectare.
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