Règlement (CEE) n° 1512/76 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1512/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1512/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1512)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1512/76EUR-Lex →

considérant que l'accord intérimaire destiné à permettre l'application anticipée des dispositions commerciales de l'accord de coopération, signé le même jour, entre en vigueur le 1er juillet 1976;

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