considérant qu'il convient de conclure l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie,
Règlement (CEE) n° 1512/76 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1512/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1512/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1512)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.