Règlement (CEE) n° 1513/76 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/1976, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01976R1513-19760701 du 01/07/1976, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1513/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1513/76
VersionVersion d'origine (CELEX 01976R1513-19760701)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 1513/76EUR-Lex →

Les modalités d'application du présent règlement concernant notamment la fixation du montant dont le prélèvement doit être réduit sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 26 du

►C1

règlement (CEE) no 2727/75 ◄ .

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