Règlement (CEE) n° 1513/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1513/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1513/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1513)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1513/76EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne ainsi que l'accord intérimaire (2) destiné à permettre l'application anticipée de certaines dispositions de l'accord de coopération ont été signés le 25 avril 1976;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31976R1513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).