considérant qu'il convient de conclure l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 23 de l'accord de coopération et à l'article 16 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires du Maroc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1525/76 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1525/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1525/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1525)
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