Règlement (CEE) n° 1526/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1526/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1526/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1526)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1526/76EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, ainsi que l'accord intérimaire (2) destiné à permettre l'application anticipée de certaines dispositions de l'accord de coopération, ont été signés le 27 avril 1976;

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