considérant que, afin de pouvoir connaître régulièrement les quantités de sucre raffinées en cause, il y a lieu de prévoir une communication périodique à cet effet;
Règlement (CEE) n° 1764/76 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1764/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/76
Versionacte d'origine du 22/07/1976 (CELEX 31976R1764)
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