considérant qu'il y a lieu d'abroger le règlement actuel de modalités d'application en la matière (CEE) nº 2821/75 de la Commission, du 30 octobre 1975, établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant prévu pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer (5);
Règlement (CEE) n° 1764/76 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1764/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/76
Versionacte d'origine du 22/07/1976 (CELEX 31976R1764)
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