considérant qu'il apparaît opportun, tout en ne portant pas atteinte aux principes du statut des fonctionnaires, d'introduire certaines modifications dans le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes afin de permettre une application plus adéquate de ses dispositions au personnel rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement;
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76
Versionacte d'origine du 21/10/1976 (CELEX 31976R2615)
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