Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76
Versionacte d'origine du 21/10/1976 (CELEX 31976R2615)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76EUR-Lex →

considérant que le régime prévu par le présent règlement ne vaut que pour le personnel rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement et ne peut en aucun cas constituer un précédent en matière de fonction publique européenne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: CHAPITRE PREMIER Modification du régime applicable aux autres agents des Communautés

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