Version consolidée au 01/01/1982 (consolidation EUR-Lex 01976R3237-19820101, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/1976).
TexteRèglement (CEE) n° 3237/76
RattachementRèglement (CEE) n° 3237/76
VersionConsolidée au 01/01/1982 (CELEX 01976R3237-19820101)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3237/76EUR-Lex →
1. À compter du 1er janvier 1977, les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de la convention TIR 1975 s'appliquent dans la Communauté.
Les notes explicatives de l'annexe 6 de ladite convention relatives aux annexes énumérées au premier alinéa s'appliquent à partir de la même date.
2. À compter du 1er janvier 1977, le modèle de carnet TIR figurant à l'annexe 1 de la convention TIR 1975 a, dans la Communauté, la même valeur juridique et les mêmes effets que le carnet TIR de la convention de 1959.
3. Le texte des annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de la convention TIR 1975, et des notes explicatives de l'annexe 6 relatives à ces annexes, est repris en annexe au présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.